VPK respecte le règlement de l'UE sur la déforestation

Quelles mesures VPK prend-elle pour se conformer au règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) ?

Le papier produit par VPK est entièrement recyclé et n'est donc pas soumis à la réglementation EUDR. Une petite partie du papier utilisé dans les divisions d'emballage est à base de fibres vierges et doit donc se conformer à la réglementation EUDR.

Selon les informations actuelles, les changements requis au sein du groupe VPK concernent principalement les exigences en matière d'information dans la chaîne d'approvisionnement et la connectivité avec le système d'information de l'UE (TRACES). TRACES est le référentiel numérique que la Commission européenne développe pour les déclarations de diligence raisonnable (DDS) requises.

Afin de répondre aux exigences de la Commission européenne, VPK a décidé de travailler avec le logiciel Osapiens, qui sera le lien entre notre système ERP (SAP) et TRACES.  Initialement prévue pour fin 2024, la Commission européenne a décidé de reporter sa mise en œuvre à fin 2025, avec des règles révisées.  En septembre 2025, l’Association européenne du carton ondulé a été informée que le commissaire européen souhaitait reporter (à nouveau) la date de mise en œuvre et proposerait décembre 2026 comme nouvelle échéance. Parallèlement, les retours reçus indiquent que les conditions pourraient également être révisées.  En octobre 2025, de nouvelles informations ont été communiquées, indiquant une forte simplification des exigences avec une période de grâce à partir du 01/01/2026.

Le 26 novembre 2025, le Parlement européen a voté en faveur du report et de la simplification des exigences du règlement EUDR comme suit:

• La traçabilité des numéros de référence est limitée au premier opérateur en aval. Cela signifie que le premier opérateur doit soumettre un DDS et transmettre le numéro de référence au premier opérateur en aval. Au-delà (par exemple 2e, 3e opérateurs en aval), il n'y a aucune obligation de transmettre les numéros de référence, mais uniquement de conserver pendant 5 ans les noms et adresses des fournisseurs et des clients. De plus, l'exportateur n'est pas tenu de communiquer les numéros de référence aux douanes. Rien ne change pour les importations en provenance de pays tiers.

• Clause de réexamen : d'ici le 30 avril 2026, la Commission procédera à un réexamen du règlement en vue de sa simplification et présentera, sur cette base, un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative (AM 62 ECR, AM 123 EPP). Cela signifie que les exigences précises peuvent encore évoluer d'ici le 30 avril 2026.

• Report: la date d'entrée en vigueur est fixée au 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises (AM 63 ECR, 128 EPP) et au 30 juin 2027 pour les petites et micro-entreprises, à l'exclusion des entreprises soumises à l'EUTR (AM 64 ECR, AM 129 EPP). L'EUTR est abrogé à compter de décembre 2026. VPK est considérée comme une grande entreprise, par conséquent, la date de mise en œuvre reportée pour VPK est le 30 décembre 2026.

Pourquoi VPK a-t-elle décidé de procéder ainsi ?

• Entre la date butoir initiale de décembre 2024, reportée à décembre 2025, l'UE a réexaminé un grand nombre de conditions relatives à ce qui relève ou non du champ d'application de TRACES.  Selon les dernières informations, il est fort probable que le champ d'application soit réexaminé dans son ensemble.  Tant que le champ d'application n'est pas clairement défini, VPK ne peut indiquer à ses fournisseurs la direction à suivre.

• La raison invoquée par le commissaire européen pour justifier une éventuelle révision du champ d'application et du calendrier s'explique par les problèmes techniques rencontrés avec le système TRACES.

Par conséquent, VPK soutient pleinement le règlement de l'UE sur la déforestation et s'engage à s'y conformer.  Entre-temps, l'UE a publié la liste des pays d'origine soumis à une évaluation des risques.  Sur la base de cette évaluation, VPK peut confirmer que tout son approvisionnement en papier à base de fibres vierges provient exclusivement de pays à faible risque et de l'Union européenne.  Par conséquent, il n'est pas nécessaire de fournir des images satellites.